non lucratif
04/04/2024 00:00:00 -
"Nous refusons un rôle de sous-traitant docile pour lequel le moins-disant vaut plus que le mieux-o...... la création d’un Comité permanent du secteur non lucratif des solidarités et de la santé. "On ne peut rester ainsi, prôner les coopérations au niveau local, regretter les silos des politiques publiques
26/10/2023 00:00:00 -
Annoncée fin août par Matignon au profit des seuls hôpitaux, puis des Ehpad publics, la revalorisat...... non lucratifs", a confirmé le cabinet d’Aurore Bergé à Direction[s] le 26 octobre. Une précision nécessaire: deux jours plus tôt, la ministre des Solidarités et des Familles avait indiqué sur X (ex
29/09/2022 00:00:00 -
"On nous a dit que c’était la fin de l’abondance. Pour nous, ce n’est en tout cas pas celle de l’in...... de travail et l’impact sur le "prendre soin". Première revendication : la nécessité d’un traitement équitable entre le public et le non lucratif. "On ne peut pas être tout le temps en négociation, a réagi
07/09/2023 00:00:00 -
Entre 2018 et 2022, les 37 700 associations et fondations sanitaires et sociales ont enregistré une...... et Recherches & Solidarités. Une progression toutefois moindre que dans l’ensemble du non lucratif (+ 6 %), voire du secteur privé en France (+ 7 %). Et qui cache surtout de grandes disparités entre
15/09/2022 00:00:00 -
"Nous avons décidé de financer pour le privé non lucratif l'équivalent de la hausse de la valeur du...... "Nous avons décidé de financer pour le privé non lucratif l'équivalent de la hausse de la valeur du point de la fonction publique", a annoncé le ministre des Solidarités devant les adhérents
15/04/2021 00:00:00 -
Les employeurs de la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale privée à but non lucr...... Les employeurs de la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale privée à but non lucratif (Bass) comme la CFDT seront bien signataires de l'accord de méthode proposé dans le cadre
11/02/2021 00:00:00 -
Le 8 février, c’est ensemble que Nexem, la Fehap et la Croix-Rouge française ont convoqué la presse......, "pour le privé non lucratif, les discussions sont plus difficiles", a déploré Marie-Sophie Desaulle (Fehap) : "Outre les soignants (infirmiers, aides-soignants...) du secteur handicap qui obtiendraient
28/01/2021 00:00:00 -
À l'approche de la conférence salariale, les organisations du secteur social et médico-social monte...... de salaires et de l’amélioration des conditions de travail. Les fédérations patronales du privé non lucratif, quant à elles, interpellent, au sortir d'une deuxième réunion de travail sur l'attractivité
24/10/2019 00:00:00 -
Les gestionnaires du secteur privé non lucratif bénéficieront-ils, eux aussi, de la disparition de ...... Les gestionnaires du secteur privé non lucratif bénéficieront-ils, eux aussi, de la disparition de la taxe d’habitation (TH), organisée par le PLF pour 2020 ? "À la lecture de son article 5
11/01/2018 00:00:00 -
Le 10 janvier, à l’occasion de la cérémonie des vœux de la Fehap, son président est revenu sur les ...... un sérieux coup de canif dans la confiance envers l’État", a déploré Antoine Dubout. Sans compter les nombreux "handicaps fiscaux" qui entravent toujours le secteur privé non lucratif (acquittement de la taxe
21/09/2016 00:00:00 -
Le secteur privé non lucratif ne devrait pas être le grand oublié du mouvement général de baisse de...... Le secteur privé non lucratif ne devrait pas être le grand oublié du mouvement général de baisse de charges et d’impôts de la fin du quinquennat. « Il bénéficiera d’une mesure spécifique », a ainsi
07/02/2019 00:00:00 -
Le 1er février, 67 000 personnels de la filière socio-éducative issus des trois fonctions publiques...... professionnels, carrières et rémunérations (PPCR), la mesure se traduira par une revalorisation progressive des grilles indiciaires. Mais quid de leurs collègues du secteur privé non lucratif ? interroge l’Ones
11/02/2016 00:00:00 -
"En finir avec l’austérité, pour l’augmentation immédiate et générale des salaires !" La déclaratio...... conférence salariale des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) privés à but non lucratif s’est tenue à la DGCS. "Le gouvernement a décidé de poursuivre son effort en faveur du secteur
17/12/2015 00:00:00 -
Incompréhension de huit organisations du secteur après la suppression par les députés le 11 décembr...... et médico-sociales privées non lucratif", vis-à-vis des secteurs public et commercial, expliquent les professionnels décidés à poursuivre leur action conjointe en 2016.
18/12/2013 00:00:00 -
Un gain d'un milliard d’euros par an au profit des entreprises privées intervenant dans des secteur...... de la mise en œuvre du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) sur la fiscalité des organismes sans but lucratif [1], dévoilé le 12 décembre, est sans appel. Afin de mieux prendre en compte
23/10/2013 00:00:00 -
« Un coût du travail plus élevé dans les établissements et services sanitaires, sociaux et médico-s...... « Un coût du travail plus élevé dans les établissements et services sanitaires, sociaux et médico-sociaux privés non lucratifs, […] que dans le secteur public », dénonce la Fehap, études à l'appui
18/04/2013 00:00:00 -
Interpellé par l’Unea, le ministre de l’Économie a rappelé que les entreprises adaptées (EA) de for...... de fiscalité entre les secteurs privés lucratifs et non lucratifs», a néanmoins assuré Pierre Moscovici.
03/01/2013 00:00:00 -
Amertume dans les rangs de l’économie sociale et solidaire, après la promulgation de la troisième l...... pour la compétitivité et l’emploi (CICE) en faveur des entreprises marchandes. La hausse de l’abattement de la taxe sur les salaires, mécanisme compensatoire destiné au secteur non lucratif, ne semble définitivement
20/11/2014 00:00:00 -
Le 20 novembre, la demande d’adhésion de la fédération Unicancer a été validée par l’Udes. L’organi...... des employeurs du secteur sanitaire, social et médico-social à but non lucratif. "Nous souhaitons [notamment] participer au développement du dialogue social au niveau multiprofessionnel initié par l'union", a
30/11/2006 00:00:00 -
Les organismes à but non lucratif ne sont plus seuls dans l'adversité. L'alternative n'est plus ent...... Les organismes à but non lucratif ne sont plus seuls dans l'adversité. L'alternative n'est plus entre la fermeture et la reprise par le secteur marchand, ils peuvent désormais frapper à la porte